Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Meuse (55)
3. Maison forestière de Ravigny
4. Souilly
5. C20, C21 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
6. est remplacée par la ligne :
7. Meuse (55)
8. Maison forestière de Ravigny
9. Souilly
10. C21, C20 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
11. II.-Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
12. Cher (18)
13. Maison forestière Le Briou
14. Vierzon
15. AN2, AN1 en partie, AN3 en partie dans la limite d'un usage normal du bien, notamment pour permettre l'accès aux dépendances
16. est remplacée par la ligne :
17. Cher (18)
18. Maison forestière Le Briou
19. Vierzon
20. AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien, notamment pour permettre l'accès aux dépendances
21. 2° La ligne :
22. Mayenne (53)
23. Maison forestière Touchemin
24. Vimarce
25. D219, D220 et D294 en partie pour permettre un accès à la voie publique
26. est remplacée par la ligne :
27. Mayenne (53)
28. Maison forestière Touchemin
29. Vimarce
30. D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II