Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2010 susviséest ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. COLLECTIVITÉ
3. MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE DES FRAIS EXPOSÉS
4. Aide simple
5. Aide majorée
6. Guadeloupe
7. 85 €
8. 270 €
9. Martinique
10. 85 €
11. 270 €
12. Guyane
13. 90 €
14. 300 €
15. La Réunion
16. 110 €
17. 360 €
18. Mayotte
19. 135 €
20. 440 €
21. Saint-Barthélemy
22. 85 €
23. 270 €
24. Saint-Martin
25. 85 €
26. 270 €
27. Saint-Pierre-et-Miquelon
28. 145 €
29. 480 €
30. Iles Wallis et Futuna
31. 170 €
32. 560 €
33. Polynésie française
34. 170 €
35. 560 €
36. Nouvelle-Calédonie
37. 160 €
38. 530 €
39. 2° Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
40. « Art. 4-1.-Si, sur un titre de transport valable pour un déplacement aller-retour, seul le trajet aller ou le trajet retour est aidé, le calcul de l'aide porte sur la moitié du coût du titre de transport. » 3° Le deuxième alinéa de l'article 7 remplacé par les dispositions suivantes : « Cette allocation, versée mensuellement et durant une période maximale de deux années, et de trois années pour les formations de la filière sanitaire, est destinée à compléter les ressources financières du bénéficiaire. Cette mesure doit s'inscrire dans la programmation définie chaque année par le représentant de l'Etat de la collectivité de départ, et après consultation des collectivités territoriales chargées de la formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2010 : art. 1, art. 4-1, art. 7