Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030237954
Texte parentLEGITEXT000030237927
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.