DÉCRET n°2015-167 du 13 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-167 du 13 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030238727
Texte parentLEGITEXT000030238726
Référencearticle 1 du décret n°2015-167 du 13 février 2015 (version du 16 février 2015)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2015
1re circonscription
222 674
2e circonscription
101 613
3e circonscription
156 170
4e circonscription
174 913
5e circonscription
116 692
6e circonscription
167 207
7e circonscription
143 645
8e circonscription
143 361
9e circonscription
159 206
10e circonscription
153 690
11e circonscription
141 423
Total
1 680 594

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030238727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.