Article en vigueur depuis le 16 février 2015.
1. EMPRISE DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE
| DÉNOMINATION et localisation de l'emprise | SUPERFICIE | VALEUR VÉNALE (HT) |
|---|---|---|
Fraction, dépendant de l'emprise dénommée "Caserne intendant général Blanquart de Bailleul" à Brétigny-sur-Orge (91) | 45 156 m2 | 6 200 000 euros |
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