Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030249520
Texte parentLEGITEXT000030249510
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « groupement des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « bureau des moyens aériens » ;
3. 2° Les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
4. 3° Les mots : « sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des moyens nationaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 1
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