Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-178 du 16 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030249798
Texte parentLEGITEXT000030249789
Référencearticle 1 du décret n°2015-178 du 16 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 18 décembre 2014 susvisé, les mots : « Rhum agricole Martinique » sont remplacés par les mots : « Rhum de la Martinique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014 : art. 1
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