RéférenceAnnexe du décret n°2015-178 du 16 février 2015 (version du 18 février 2015)Légifrance →
1. MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE "RHUM DE LA MARTINIQUE"
2. I. - Au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum de la Martinique"et, à l'exception du point F de la partie I, les mots : "Rhum agricole Martinique" sont remplacés par les mots : "Rhum de la Martinique".
3. II. - Au premier alinéa du point 3 du point E de la partie I, les mots : "rhum Martinique" sont remplacés par les mots : "Rhum de la Martinique".
4. III. - Après le premier alinéa du point H de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
5. "La mention “agricole” figure obligatoirement sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'appellation d'origine contrôlée “Rhum de la Martinique”."
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