Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029929738
Texte parentLEGITEXT000030251332
Référencearticle 2 du décret n°2014-1542 du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est abrogé ;
3. 2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » annexé au décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC "Martinique"
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