1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la fonction publique et du budget.
DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 19 février 2015 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030252739
Texte parentLEGITEXT000030252729
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