Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports et le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-552 du 19 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ. - Décret n°2001-1079 du 16 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.