Article abrogé, en vigueur du 19 février 2015 au 1er septembre 2020.
TexteDÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030252747
Texte parentLEGITEXT000030252729
RéférenceAnnexe du décret n°2015-180 du 16 février 2015 (version du 19 février 2015)Légifrance →
1. Fonctions de responsabilité supérieure pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des ministères chargés des affaires sociales
2. 1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
3. 2° Secrétaire général.
4. 3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
5. 4° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
6. 5° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué.
7. 6° Chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet.
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