Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030253563
Texte parentLEGITEXT000030253521
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « par insertion au Journal officiel de la République française et par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir. » sont supprimés ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
4. « Les avis annonçant les examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.