1. Les examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030253551
Texte parentLEGITEXT000030253521
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