Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030253537
Texte parentLEGITEXT000030253521
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié comme suit :
2. Avant le dernier alinéa, il est introduit le paragraphe suivant :
3. « 3° Un membre du corps des attachés d'administration hospitalière régis par le décret n° 2001-1207 susvisé, en fonctions dans le département ou la région concernés. La composition du jury est établie conformément aux dispositions du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. En outre, l'autorité organisatrice du concours prévoit une présidence alternée entre les hommes et les femmes dans les jurys. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 4
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