ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

IdentifiantLEGIARTI000030253567

Texte parentLEGITEXT000030253521

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 2015 (version du 19 février 2015)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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