Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030253541
Texte parentLEGITEXT000030253521
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 :
2. 1° Les mots : « un conseiller général des établissements de santé désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ; » sont supprimés et remplacés par les mots : « un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; » ;
3. 2° Les phrases suivantes : « La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion désigne le président du jury parmi les membres du jury. » sont remplacées par la phrase suivante : « Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 5
Aller plus loin
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