Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030253543
Texte parentLEGITEXT000030253521
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 :
2. A l'avant-dernier paragraphe, les phrases suivantes : « La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion désigne le président du jury parmi les membres du jury. » sont remplacées par la phrase suivante : « Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2012 : art. 2
Aller plus loin
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