ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteARRÊTÉ du 30 janvier 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030253557
Texte parentLEGITEXT000030253521
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2015Fac-similé du JO du 18 février 2015 →

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2009 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030253557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.