1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du décret du 16 février 2015 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 16 février 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 février 2015 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030253641
Texte parentLEGITEXT000030253638
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