Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030253647
Texte parentLEGITEXT000030253638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 novembre 2013 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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