ARRÊTÉ du 6 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 6 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030253856

Texte parentLEGITEXT000030253849

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2015 (version du 19 février 2015)Légifrance →

1. Pour la récolte 2014, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4°, de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.