ARRÊTÉ du 17 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030256515

Texte parentLEGITEXT000030256513

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2015 (version du 20 février 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté précise les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnalisés réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires relevant de la direction générale de l'aviation civile en application du décret n° 2015-183 du 17 février 2015 susvisé.

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