ARRÊTÉ du 17 février 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030256516

Texte parentLEGITEXT000030256513

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2015 (version du 20 février 2015)Légifrance →

1. Les dates de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, les conditions d'organisation et la composition nominative des membres des jurys sont fixés par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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