ARRÊTÉ du 17 février 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030256519

Texte parentLEGITEXT000030256513

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 2015 (version du 20 février 2015)Légifrance →

1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.