DÉCRET n°2015-183 du 17 février 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-183 du 17 février 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030256526
Texte parentLEGITEXT000030256522
RéférenceAnnexe du décret n°2015-183 du 17 février 2015 (version du 20 février 2015)Légifrance →
LISTE DES GRADES DES CORPS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
de l'aviation civile ouverts aux recrutements réservés
(y compris ceux relevant de dispositions statutaires communes)
MODE D'ACCÈS
à ces corps et grades
AGENTS POUVANT ACCÉDER
à ces corps et grades
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Examen professionnalisé réservé
Agents contractuels du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile), agents contractuels de l'école nationale de l'aviation civile et agents contractuels de l'établissement public Météo-France
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Examen professionnalisé réservé
Attaché d'administration de l'aviation civile (premier grade)
Concours réservé
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Examen professionnalisé réservé
Agents contractuels du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
et
Agents contractuels de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (premier grade)
Concours réservé
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne (premier grade)

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