Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030258918
Texte parentLEGITEXT000030258899
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Des ordres de recouvrer émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes “ Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ” et “ Egalité entre les femmes et les hommes ” ainsi que des ordres de recouvrer émis jusqu'au 31 décembre 2014 par les ordonnateurs principaux habilités sur le programme “ Politique de la ville ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2013 : art. 3
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