DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015
RattachementTitre II : ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE
IdentifiantLEGIARTI000030259276
Texte parentLEGITEXT000030259244
Référencearticle 16 du décret n°2015-191 du 18 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article D. 542-16, les mots : « de logement décent prévue au 1° de » sont remplacés par les mots : « prévues à ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D542-16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030259276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.