Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 751-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-BARTHÉLEMY
IdentifiantLEGIARTI000030259284
Texte parentLEGITEXT000030259244
Référencearticle 18 du décret n°2015-191 du 18 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article D. 755-30, les mots : « de la dérogation prévue au premier alinéa de l'article » sont remplacés par les mots : « des dérogations prévues aux articles D. 542-2 et ».