DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015

RattachementTitre II : ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE

IdentifiantLEGIARTI000030259262

Texte parentLEGITEXT000030259244

Référencearticle 9 du décret n°2015-191 du 18 février 2015 (version du 21 février 2015)Légifrance →

1. Le chapitre II du titre IV du livre V du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.