ARRÊTÉ du 12 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030259559

Texte parentLEGITEXT000030259552

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2015 (version du 21 février 2015)Légifrance →

1. Le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ci-après désigné « le centre » est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.