ARRÊTÉ du 12 février 2015 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2015 au 22 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 12 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030259557

Texte parentLEGITEXT000030259552

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 février 2015 (version du 21 février 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre est abrogé.

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