Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030259832
Texte parentLEGITEXT000030259827
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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