1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 février 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030259834
Texte parentLEGITEXT000030259827
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