1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
ARRÊTÉ du 12 février 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 août 2019.
TexteARRÊTÉ du 12 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000038939290
Texte parentLEGITEXT000030259930
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