1. Le contrôleur a accès à tous les documents nécessaires à l'exercice de sa mission. Le groupement est tenu de lui communiquer les informations qu'il demande.
2. En outre, le contrôleur est notamment destinataire des documents suivants :
3. - les informations relatives au suivi des objectifs du groupement ;
4. - les documents à caractère stratégique relatifs aux missions, aux objectifs, aux moyens et aux engagements financiers du groupement ;
5. - les informations relatives au suivi du contrat d'objectifs et de performance et à la contribution du groupement à la performance des programmes budgétaires auxquels il participe ;
6. - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, notamment comptable et budgétaire ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
7. - les documents relatifs aux politiques des achats, de l'immobilier et des systèmes d'information ;
8. - les documents relatifs à la politique des ressources humaines ;
9. - les rapports d'inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations ;
10. - les informations issues de la comptabilité analytique mise en œuvre dans le groupement.