DÉCRET n°2015-189 du 18 février 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-189 du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030260404
Texte parentLEGITEXT000030260399
Référencearticle 2 du décret n°2015-189 du 18 février 2015 (version du 21 février 2015)Légifrance →

1. Sont rendus publics :

2. 1° Le nom de l'établissement ;

3. 2° L'adresse de l'établissement ;

4. 3° La date du dernier contrôle ;

5. 4° La mention relative au niveau d'hygiène établie conformément à l'article 4.

6. Ces données sont mises à jour quotidiennement et présentées sur une carte interactive permettant la géolocalisation de l'établissement.

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