Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2015 (version du 22 février 2015)Légifrance →
1. Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
3. Les candidats doivent se présenter dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.
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