ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 19 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030264776

Texte parentLEGITEXT000030264769

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 février 2015 (version du 22 février 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.

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