Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2015 (version du 3 février 2024)Légifrance →
1. Une session d'examen du brevet d'initiation aéronautique est organisée chaque année, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.
3. Les candidats sous statut scolaire doivent s'inscrire à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils suivent leur formation au brevet d'initiation aéronautique. Les autres candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence ou l'académie de rattachement pour les résidents à l'étranger.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2024 (NOR : MENE2322702A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2024.
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