Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2015 (version du 22 février 2015)Légifrance →
1. Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Les membres du jury sont des enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale, titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. La délivrance de l'examen du brevet d'initiation aéronautique résulte de la délibération du jury qui est souverain.
2. Chaque recteur décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats.
3. Le président du jury, désigné par le recteur, signe le procès-verbal du jury.
4. Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes obtenues par le candidat.
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