1. Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est placé auprès du ministre chargé de la recherche et de la technologie et présidé par lui ; les ministres chargés de l'éducation nationale, des sports et de la santé sont vice-présidents.
Décret n°86-354 du 5 mars 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 1986.
TexteDécret n°86-354 du 5 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000030275175
Texte parentLEGITEXT000030275172
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