1. Le cycle d'orientation et de formation de base conduisant au diplôme d'études fondamentales en architecture comporte huit certificats. L'organisation et le contenu des certificats ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'architecture.
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1984 au 29 novembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°84-263 du 9 avril 1984
RattachementTitre II : Du cycle d'orientation et de formation de base
IdentifiantLEGIARTI000030281607
Texte parentLEGITEXT000030281037
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