1. Le diplôme d'études fondamentales en architecture est délivré conjointement par le ministre chargé de l'architecture et le ministre de l'éducation nationale.
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1984 au 29 novembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°84-263 du 9 avril 1984
RattachementTitre II : Du cycle d'orientation et de formation de base
IdentifiantLEGIARTI000030281610
Texte parentLEGITEXT000030281037
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