Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1984 au 29 novembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°84-263 du 9 avril 1984
RattachementTitre III : Du cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G.
IdentifiantLEGIARTI000030281616
Texte parentLEGITEXT000030281037
Référencearticle 18 du décret n°84-263 du 9 avril 1984 (version du 12 avril 1984)Légifrance →

1. La durée du cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G. est de trois années.

2. Le cycle d'études comporte douze certificats et un travail personnel de fin d'études.

3. Un arrêté du ministre chargé de l'architecture détermine le contenu et les modalités d'obtention des certificats ainsi que les conditions de préparation et de soutenance du travail personnel de fin d'études.

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