1. Des aménagements au régime des études peuvent être accordés par le chef d'établissement, sur proposition d'une commission locale d'équivalence, aux étudiants qui changent d'école d'architecture en cours d'études.
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1984 au 29 novembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°84-263 du 9 avril 1984
RattachementTitre III : Du cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G.
IdentifiantLEGIARTI000030281617
Texte parentLEGITEXT000030281037
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