Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1984 au 29 novembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°84-263 du 9 avril 1984

RattachementTitre III : Du cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G.

IdentifiantLEGIARTI000030281618

Texte parentLEGITEXT000030281037

Référencearticle 20 du décret n°84-263 du 9 avril 1984 (version du 12 avril 1984)Légifrance →

1. Le diplôme d'architecte D.P.L.G. est délivré par le ministre chargé de l'architecture.

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