1. A l'article 1er du décret n° 78-265 susvisé du 8 mars 1978 les mots "unités pédagogiques d'architecture" sont remplacés par "écoles d'architecture".
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 12 avril 1984.
TexteDécret n°84-263 du 9 avril 1984
RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030307029
Texte parentLEGITEXT000030281037
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