1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres auxiliaires accédant aux corps des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de collège d'enseignement technique, des conseillers d'éducation, en exécution des décrets du 25 juillet 1983 susvisés.
Décret n°83-689 du 25 juillet 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juillet 1983.
TexteDécret n°83-689 du 25 juillet 1983
IdentifiantLEGIARTI000030281163
Texte parentLEGITEXT000030281044
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.