1. Pour le calcul de la durée de séjour du patient et pour la facturation des forfaits mentionnés au 1° de l'article 1er, le jour de sortie n'est pas pris en compte.
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 19 février 2015
Rattachement
Chapitre 1er : Règles générales
- Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE
- Chapitre 1er : Règles générales
IdentifiantLEGIARTI000030281266
Texte parentLEGITEXT000030281198
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